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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1521 31/01/2012 Application du tarif Annexe fiscale a l'Ordonnance n°2011-480 du 28/12/11 portant budget de l’État pour la gestion 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 22 27/01/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier CLUFF n°CGWA-CI/DG/MS/08 du 10/01/2012 P/O Le Gérant Visionner
NOTE D INFORMATION 20 27/01/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 21 27/01/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier YMSA/DG/MS/25 du 10/01/2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 20 27/01/2012 Délégation de pouvoir col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 23 27/01/2012 Réalisation de films col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 24 27/01/2012 Procès verbal simplifié(PVS) - Code des Douanes - Note de service 85/DGD du 11/07/2011 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 19 26/01/2012 Autorisation à nouveau de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux -Courrier n°03/MC/CAB/SS/ du MEF -Circulaire n°1484/MEF/DGD du 07/07/2011 -Courrier n°1436 du 20/08/2009 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 12 25/01/2012 Invitations aux soutenances 2011 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 13 25/01/2012 Formation au Module informatique T1/ Gestion du Transit Circulaire n°1419 du 19-01-201 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 col. DA PIERRE A. Visionner

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