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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 164 21/11/2011 Intérim a la Direction des Moyens Généraux Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 17/11/2011 Mise a Jour de signatures autorisées/avenant spécimens BIAO-CI signatures obligations/ crédits douaniers. courrier n° 4868 du 26/10/2011 de 10 BIAO. Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1508 17/11/2011 Code additionnels Circulaire n°1500/MEF/DGD du 14 septembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 163 17/11/2011 Dépôt de signature du Directeur Général Adjoint. courrier n° 4855 du 25/10/2011 de 10 BICICI. Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 14/11/2011 1er salon international de l'import export en Côte d'Ivoire Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 11/11/2011 Intérim col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1507 09/11/2011 Sortie des produits halieutiques du port Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 154 28/10/2011 Gestion des attestations d'exonerctlons Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 50 28/10/2011 Portant désignation des membres de la cellule d'évaluation des programmes pédagogiques au sein de la Direction de la Formation et de la Documentation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 153 28/10/2011 INTERIM Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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