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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 133 19/09/2011 Séminaire sur le partenariat douane/secteur pétrolier. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 132 19/09/2011 Invitation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 34 16/09/2011 Portant création du comité d'organisation du séminaire partenariat Douane-Secteur pétrolier: Quelle Collaboration pour une meilleure sécurisation et optimisation des procédures? col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 130 16/09/2011 Changement de dénomination sociale Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 33 14/09/2011 Portant Attributions, composition et fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la valeur et complétant la Décision n° 10/MEF/DOUANES du 25 Mars 2010 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1500 14/09/2011 Traitement des declarations en detail Objet des codes additionnels 00U-201-202-305-703 et 709 Circulaire n°1471 du 11/10/2010 Circulaire n°1401 du 27/10/2008 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 128 13/09/2011 Intérim col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1499 12/09/2011 Rationalisation des exonérations: dont faits par les Missions Diplomatique et assimilées Code des douanes ordonnance n°98-112 du 06 mars 1998 Séminaire sur la rationalisation des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 127 07/09/2011 . col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 31 06/09/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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