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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 55 08/12/2011 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 05/12/2011 dépôt de dossiers Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 02/12/2011 Intérim du Receveur Principal. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 172 02/12/2011 Sociétés agréées pour Ie contrôle de la qualité du café et du cacao destines a I'export (campagne agricole 2011-2012) Arrêté lnterministeriel n° 154 DU 02/11/2011. Col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 171 01/12/2011 Intérimdu du Directeur général des douanes col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 170 28/11/2011 Formation des jounalistes aux procédures et techniques douanières Col Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 167 25/11/2011 Intérimdu Directeur général des douanes col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 168 25/11/2011 Dépôt de dossiers col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 168 25/11/2011 Enquête qualitative et quantitative des archives de la direction générale des douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 164 21/11/2011 Intérim a la Direction des Moyens Généraux Col. DA PIERRE A. Visionner

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