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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 02/09/2025
Par ex., 02/09/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 153 28/10/2011 INTERIM Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 154 28/10/2011 Gestion des attestations d'exonerctlons Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 50 28/10/2011 Portant désignation des membres de la cellule d'évaluation des programmes pédagogiques au sein de la Direction de la Formation et de la Documentation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 49 27/10/2011 Portant création d'une cellule d’Évaluation des programmes pédagogiques de l'Administration des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 148 26/10/2011 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1506 26/10/2011 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 47 26/10/2011 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 141 20/10/2011 Transmission de pouvoir col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 142 20/10/2011 Transmission de pouvoir col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 140 19/10/2011 Réattribution des véhicules Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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