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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 13 26/05/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 14 26/05/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de GESCO Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 11 24/05/2011 Portant création d'une unité Spéciale d'Intervention rapide Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 55 24/05/2011 Suspension de la formation des candidats admis au concours professionnel spécial 2010 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1478 19/05/2011 Exonération exceptionnelle des frais de dépôt Code des douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 52 18/05/2011 Congé annuel Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 50 11/05/2011 Horaires de services Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1477 29/04/2011 Abrogation de la circulaire n°1474/MEF/DGD du 04 mars 2011 portant aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1476 27/04/2011 Reprise du travail acquittement des droits et taxes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 45 25/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner

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