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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 115 11/08/2010 Portant Agrément d'entrepôt special n°411 à la société PETROCI, Zone Industrielle de VRIDI lot n°2-ZI-081-347 B, BP V 194 Abidjan col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1463 29/07/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Code des Douanes - Décret 90-663 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 106 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2010 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 109 22/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société PETROCI HOLDING col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 108 22/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 107 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 105 21/07/2010 Portant agrément d'entrepôt fictif à la société A Responsabilité Limité "SOCIETE DE VOITURE ECONOMIQUE" (ECO CAR SARL) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 104 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société LABO-BOIS SARL col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 103 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société NOVAFRIQUE S.A. col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1462 19/07/2010 Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du caféet du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Arrêté interministériel n° 013 du 29 Juin 2010 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Col. Major A. MANGLY Visionner

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