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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 64 25/09/2009 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1438 18/09/2009 Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles Code des Douanes Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 56 16/09/2009 Portant Création du comité d' organisation du séminaire de réflexion sur le Transit en Côte d'Ivoire col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 183 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1436 20/08/2009 Taxe sur l'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux - Article 50 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l'Etat pour la gestion 2009 - Article 1136 (nouveau) du Code Général des Impôts Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 185 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 184 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1437 20/08/2009 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Circulaires : 1245 du 22 octobre 2004 1307 du 29 décembre 2005 1335 du 15 janvier 2007 1409 du 09 février 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 52 13/08/2009 Portant création d'une cellule de validation des Sommiers SYDAM1 col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1435 12/08/2009 Apurement des sommiers d'entrepôts et des admissions temporaires de SYDAM1 Col. Major A. MANGLY Visionner

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