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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1434 04/08/2009 Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1 - Convention de cotonou - APE Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1433 30/07/2009 Valeur taxable de la noix de cola à l'exportation Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 47 30/07/2009 Portant Création D'un Comité d'évaluation de la convention Etat Côte d'Ivoire/BIVAC -PVI et du Contrat Douanes Ivoiriennes/Office Ivoirien des Chargeurs col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1432 30/07/2009 Classement des sachets pour emballage de la poudre "OMO" - Avis de classement N° 09LNL0212-AF en date du 20 Avril 2009 - Lettre N° 09NL0335-AF du 18 juin 2009 de la direction des questions tarifaire et commerciale de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1428 30/07/2009 Traité révisé à l'OHADA Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1431 27/07/2009 Codes "ATD" des pays CEDEAO non membres de l'UEMOA Circulaires -997 -1098 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1430 23/07/2009 Modalités de déclaration des Envois Partiels au Bureau des Douanes de l'Aéroport Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1429 23/07/2009 Démarrage conjoint du Sydam World et du Manifeste Unique APSNET Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1427 20/07/2009 Marche en double obligatoire du SYDAM et du SYDAM WORLD Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 40 10/07/2009 Portant agrément d'entrepôt fictif N°404 à la société SOCIAM, Zone Industrielle de Yopougon col. YAO N'DRE Visionner

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