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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1413 17/03/2009 Dispositions Relatives aux lieux de dépotage des conteneurs à domicile Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 08 12/03/2009 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société Nouvelle de Produits Chimiques(SNPC) Zone Industrielle de Koumassi col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 05 11/03/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1411 02/03/2009 Transit direct (BL DIRECT) Circulaire 1102 du 10 avril 2002 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1412 02/03/2009 Abrogation de la circulaire 1157 du 26/03/2003 - Circulaire 1126 du 19/08/2002 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 04 25/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1410 11/02/2009 Extension de l'inspection et contrôle sanitaire vétérinaire des produits animaux et de pêche à l'export, au transit et au transbordement - Arrêté n° 0031/MPA du 29 juillet 1963 portant réglementation de la police sanitaire de la pêche de Côte d'Ivoire - Arrêté n° 017 du/MIPARH du 19 Mai 2006 fixant les mesures pratiques d'exercices de la police sanitaire en frontière - N° 00425/MIPARH/CAB/SICOSAV du 04 mars 2008 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 03 11/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1409 09/02/2009 Levée de la mesure d'interdiction d'entrée en entrepôt de certaines marchandises (ch. 40-72-73 et 87-82-83) Circulaires N°s 1245 - 1307 - 1335 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1408 06/02/2009 Opérateurs agréés Piliers Douanes-entreprises du Cadre des normes de l'OMD Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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