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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1449 19/01/2010 Itinéraire et délai de route des marchandises en transit, exportées ou réexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre - Code des douanes - Circulaires n° 124, 126 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19/11/2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 88 28/12/2009 portant main levé de suspension d'agrément en Douane col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 84 23/12/2009 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone franche Biotechnologie et technologie de l'information et de la Communication de Grand Bassam col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 83 23/12/2009 Portant rattachement de la Brigade Ecor Port de Pêche au Bureau des Douanes du Port de Pêche col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1448 18/12/2009 Rémunération des services rendus par APSNet Lettre N° 0375/SG/MLD/GM de la communauté portuaire du 16/12/09 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1447 26/11/2009 Jonsction du Connaissement au moyende paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1446 13/11/2009 Exportation des produits pris sur le marché intérieur Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1445 10/11/2009 DUS SUR LES FEVES DE CACAO ET SUR LES PRODUITS DERIVES DU CACAO - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao - Circulaire n° 1440 du 14/10/09 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 78 04/11/2009 Portant création du Comité de Suivi du Programme de Marquage des Produits Pétroliers col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 77 04/11/2009 Portant création de la brigade de Marquage et de Jaugeage des Produits Pétroliers col. Maj. A. MANGLY Visionner

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