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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1437 20/08/2009 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Circulaires : 1245 du 22 octobre 2004 1307 du 29 décembre 2005 1335 du 15 janvier 2007 1409 du 09 février 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 184 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1436 20/08/2009 Taxe sur l'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux - Article 50 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant budget de l'Etat pour la gestion 2009 - Article 1136 (nouveau) du Code Général des Impôts Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 183 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 52 13/08/2009 Portant création d'une cellule de validation des Sommiers SYDAM1 col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1435 12/08/2009 Apurement des sommiers d'entrepôts et des admissions temporaires de SYDAM1 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1434 04/08/2009 Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1 - Convention de cotonou - APE Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1432 30/07/2009 Classement des sachets pour emballage de la poudre "OMO" - Avis de classement N° 09LNL0212-AF en date du 20 Avril 2009 - Lettre N° 09NL0335-AF du 18 juin 2009 de la direction des questions tarifaire et commerciale de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1428 30/07/2009 Traité révisé à l'OHADA Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1433 30/07/2009 Valeur taxable de la noix de cola à l'exportation Col. Major A. MANGLY Visionner

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