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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1443 02/11/2009 Délai de Recouvrement du Dus (café cacao) Circulaires: 1371 du 09 novembre 2009 1375 du 06 décembre 2007 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1442 22/10/2009 Régulation des bordereaux des produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1441 15/10/2009 Précision sur la taxation des vins Circulaire n° 1418 du 20 mai 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1440 14/10/2009 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Col. Hortense YAO-N'DRE Visionner
CIRCULAIRE 1439 25/09/2009 Entreprises franches halieutiques agréées au titre de l'année 2009 Arrêtés inter ministériels numéros : 043 MIPARH/MEF du 13/07/2007 044 MIPARH/MEF du 13/07/2007 045 MIPARH/MEF du 13/07/2007 046 MIPARH/MEF du 13/07/2007 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 64 25/09/2009 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1438 18/09/2009 Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles Code des Douanes Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 56 16/09/2009 Portant Création du comité d' organisation du séminaire de réflexion sur le Transit en Côte d'Ivoire col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 185 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner

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