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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1407 05/02/2009 Maintien du taux du PCC à 0,5% Circulaire 1405 du 29/01/2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1406 29/01/2009 Liste additive portant agrément en qualité d'exportateurs de café-cacao de la campagne 2008-2009 Circulaire n° 1373 du 14/11/2007 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1405 29/01/2009 Augmentation du taux de PCC (cacao) Lettre N° 6153/08/MEF/DGE/AS du 21 novembre 2008 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 01 22/01/2009 Modifiant et remplaçant la décision n°38/MEF/DGD du 02 octobre 2008 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 64 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes du port de pêche col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 63 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 62 19/12/2008 Portant Création du Comité de pilotage et de suivi du partenariat technique Douane C.I/Elitecom.G.A col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 60 05/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 59 04/12/2008 Portant additif à la décision de renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 55 02/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner

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