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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 107 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2010 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 106 22/07/2010 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2010 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 105 21/07/2010 Portant agrément d'entrepôt fictif à la société A Responsabilité Limité "SOCIETE DE VOITURE ECONOMIQUE" (ECO CAR SARL) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 104 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société LABO-BOIS SARL col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 103 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société NOVAFRIQUE S.A. col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1462 19/07/2010 Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du caféet du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Arrêté interministériel n° 013 du 29 Juin 2010 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne 2009/2010 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1461 19/07/2010 Suspension temporaire des importations de sucre Arrêté interministériel n° 009 MC/MIPSP/MEF/MA du 04 juin 2010 portant suspension temporaire des importations de sucre Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1460 05/07/2010 Intervention dans la procédure de dédouanement personnes non agréées appelées courtiers - Article 80,255 et 270de la loi 64-291 du 1er août 1964 portant code des Douanes - Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaires en douanes - Circulaire n° 596 du 14/09/1989 et subséquente relatives aux courtiers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1459 05/07/2010 Instauration du Bon d'Embarquement Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1458 05/07/2010 Interdiction formelle de céder ou louer les numéros de compte contribuable à des tiers loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Col. Major A. MANGLY Visionner

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