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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1446 13/11/2009 Exportation des produits pris sur le marché intérieur Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1445 10/11/2009 DUS SUR LES FEVES DE CACAO ET SUR LES PRODUITS DERIVES DU CACAO - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao - Circulaire n° 1440 du 14/10/09 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 77 04/11/2009 Portant création de la brigade de Marquage et de Jaugeage des Produits Pétroliers col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1444 04/11/2009 Rectificatif de ma circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 relatif au marquage chimique des produits pétroliers Circulaire N° 1426 du 16 juillet 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 78 04/11/2009 Portant création du Comité de Suivi du Programme de Marquage des Produits Pétroliers col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1443 02/11/2009 Délai de Recouvrement du Dus (café cacao) Circulaires: 1371 du 09 novembre 2009 1375 du 06 décembre 2007 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1442 22/10/2009 Régulation des bordereaux des produits pétroliers Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1441 15/10/2009 Précision sur la taxation des vins Circulaire n° 1418 du 20 mai 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1440 14/10/2009 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao - Arrêté n° 995 du 28 septembre 2009 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Col. Hortense YAO-N'DRE Visionner
DECISION 64 25/09/2009 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 col. Maj. A. MANGLY Visionner

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