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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/10/2024
Par ex., 24/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1426 06/07/2009 Marquage Chimique des Produits pétroliers - Convention du 09 janvier 2009 pour le traçage par le marquage et le contrôle des Produits Pétroliers entre l'Etat et le S.G.S Côte d'Ivoire - Ordonnance n° 2009-70 du 26 mars 2009 instituant une Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers et modifiant le Code Général des Impôts Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1425 29/06/2009 Habilitation des sociétés d'assurance à cautionner les pétitionnaires à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
DECISION 38 24/06/2009 Portant Modification de la Décision n°63/MEF/DGD du 30 Décembre 2008 portant Création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon col. YAO N'DRE Visionner
CIRCULAIRE 1424 22/06/2009 Inspection à destination de certaines marchandises au Port Autonome d'Abidjan - Convention Etat de Côte d'Ivoire BIVAC International S.A - Circulaire n°1403 du 10/11/2008 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 37 19/06/2009 Portant Création du Comité d'élaboration du Guide de Procédure de l'Administration des Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1422 18/06/2009 Procédure de saisine de l'Unité Mobile de Visite Décision N° 36/MEG/DGD du 18/06/09 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1423 18/06/2009 Rappel des dispositions de la circulaire n°1415 du 31 Mars 2009 relatives à la DAI et aux modalités pratiques de sa validation Circulaires - 1236 MEF/DGD du 02/08/2004 - 1239 MEF/DGD du 27/08/2004 - 1359 MEF/DGD du 16/07/2007 - 1415 MEF/DGD du 31/03/2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 36 18/06/2009 Portant création d'une unité mobile de visite col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1421 09/06/2009 Commissionnare en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. YAO-N'DRE Hortense Visionner
DECISION 35 04/06/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner

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