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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1457 14/06/2010 Modification de la circulaire n° 1449 du 19 janvier 2010 relative à l'itinéraire et au délai de route des marchandises en transit , exportées ou réexportées sous douanes à destination de l'étranger par voie terrestre - Code des Douanes - Circulaire n° 124, 128 et suivantes - Recommandations du séminaire sur le transit des 17, 18 et 19 Novembre 2009 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 96 11/06/2010 Portant création d'un Bureau des Contrôles après Dédouanement col. BOBIA G. EMILE Visionner
CIRCULAIRE 1456 10/06/2010 Suspension temporaire d'importation de la farine boulangère Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1455 10/06/2010 Valeurs de référence sur les pattes alimentaires et les semoules de blé Courrier n° 0932/MEF/CT-11 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1454 31/05/2010 Mode de Calcul et Perception de la Taxe de Sûreté - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société BIVAC INTERNATIONAL du 07 mai 2004; - Annexe fiscale à la loide Finance pour la gestion 2007; - Arrêté n° 135/MEF du 23 mars 2010; - Circulaire n° 1352/MEF du 25 mai 2007 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1453 12/05/2010 Exonération des frais de dépôt douane à l'aéroport Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 92 12/05/2010 Portant création du Bureau des Douanes de GESCO col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1452 08/04/2010 Rectificatifs au manifeste Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1451 08/04/2010 Eclatement de lignes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1450 09/02/2010 Application du tarif Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2009-382 du 26-11-2009 portant budget de l'Etat pour la gestion 2010 Col. BOBIA GROGUHE Emile Visionner

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