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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 41 02/10/2008 Portant création du Comité de Contrôle des Marchandises Exonérées (CMEX) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 40 02/10/2008 Portant création d'un Comité de Modernisation de Code Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 39 02/10/2008 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 38 02/10/2008 Modifiant et remplaçant la décision n°200/MDPMEF/Douanes du 31 Janvier 2007portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1400 01/10/2008 Préférence tarifaires CEDEAO N°4709 MEF/CT-11 Circulaire N°1286 du 19/08/2005 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1399 26/09/2008 Bureaux compétents pour les déclarations d'exonération Décision n°07 du 18/04/2000 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 36 05/09/2008 Portant Création d'une cellule ECOR et PROCES VERBAUX col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 35 05/09/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 34 05/09/2008 Portant levée de suspension d'agrément de commissionnaires en Douane col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1398 29/08/2008 Procédure d'enlèvement des marchandises importées Col. Maj. A. MANGLY Visionner

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