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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 03 31/03/2008 Portant rétablissement du bénéfice de la décision d'admission temporaire pour transformation de la société SATOCI Col. A. MLANHORO Visionner
DECISION 443 25/03/2008 Portant Affectation de de Monsieur N'DRI KOFFI JACQUES à l'Ambassade de la République de Côte d'Ivoire près du Royaume de Belgique BAKAYOKO VALAMA GEORGES Visionner
CIRCULAIRE 1385 29/02/2008 Application du tarif TEC UEMOA Reglement n°17/2006/CM/UEMOA portant amendement de la NTSdu TEC UEMOA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1384 25/02/2008 Suspension du droit de douane sur le blé N°663/MEF/CT-SN-08 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1383 14/02/2008 Fortification en vitamine A des huiles aliment aires destinées a la consommation humaine et animale en Cote d'Ivoire. Arrete interministeriel N" 026 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinees a la consommation humaine et animale en Cote dTvoir Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1382 14/02/2008 Fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable importée en Cote d'Ivoire. Arrete interministeriel N° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de ble panitiabte en Cote dTvoire Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 02 12/02/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1381 07/02/2008 Application du Tarif - Ordonnance W 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de I'Etat pour la gestion 2008. Annexe Fiscale a l'Ordonnance N° 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de l'Etat pour la gestion 2008. J'ai I'honneur de communiquer a I'ensemble du servic Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1380 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1379 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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