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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 314 31/12/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
CIRCULAIRE 1378 18/12/2007 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Arrêté N°531 du 06/11/2007 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1377 18/12/2007 Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Circulaire N°1341/MEMEF/DGD du 02/02/07 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1376 17/12/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1375 06/12/2007 Paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1374 19/11/2007 Régimes douaniers applicables aux importations des organismes internationaux établis en Côte d'Ivoire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1373 14/11/2007 Sociétés et Coopératives agréés pour la Campagne 2007/2008 en qualités d'exportateurs de café et de cacao Arrêté N°423 du 05 novembre 2007 complément l'arrêté N°186 du 18 décembre 2007 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la Campagne 2007/2008 Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/11/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 411 12/11/2007 Portant création du comité scientifique chargé de l'organisation séminaire de validation du projet de code d'éthique et de conduite de l'agent de Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1371 09/11/2007 Délai de paiement du Droit Unique de Sortie (D.U.S) Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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