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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 64 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes du port de pêche col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 63 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 62 19/12/2008 Portant Création du Comité de pilotage et de suivi du partenariat technique Douane C.I/Elitecom.G.A col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 60 05/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 59 04/12/2008 Portant additif à la décision de renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 55 02/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à I'empotage du café et du cacao. Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1404 01/12/2008 Présence obligatoire du service à l'empotage du café et du cacao Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 54 28/11/2008 Portant Création d'un comité d' Organisation de l'Atelier sur l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1403 10/11/2008 Inspection à destination de certains marchandises au Port Autonome d'Abidjan Col. Maj. A. MANGLY Visionner

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