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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1391 26/06/2008 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 Circulaire n°1388-A du 14 mai 2008 Col. L. KAKE Visionner
CIRCULAIRE 1389 17/06/2008 Fluidité routier - Directives du Chef d'Etat Major n°1938/EMA/CPCO/COND du 22/05/08 - Code des Douanes. Col. Maj. A. Mangly Visionner
CIRCULAIRE 1390 14/06/2008 Règlement N° OS/200B/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du Règlement N° OB/2007/CM/UEMOA du 06 avrJ12007 portant adoption de fa Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Exterieur Commun(TEC) de f'UEMOA, basée sur fa version 2007 du Système Harmonise de désignation et de codification des marchandises. Convention du Système Harmonise de désignation et de codification des marchandises. Col. K. KAKE Visionner
DECISION 19 13/06/2008 Portant Création du Comité de réflexion sur les reformes en Douane col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 18 13/06/2008 Portant création du Bureau des règles d'origine col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 16 12/06/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 14 09/06/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1388 05/06/2008 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques et letabacs Additif à la Circulaire n°1309 du 13 février 2006 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 12 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant agrément d'entrepôt fictif (P404) à la société FIRST AUTO, Boulevard V.G. D'Estaing col. Maj. A. MANGLY Visionner

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