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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 286 18/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société FADEM-SLING Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 283 16/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1351 11/05/2007 Suppression de la TDPsur les fils et sacs de jute Circulaire n° 948 et 1313 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 280 11/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 279 11/05/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 278 11/05/2007 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 277 11/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société Ivoirienne de Gants LATEX(SIGAL) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 271 03/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1349 10/04/2007 Procédure de traitement des déclarations de produits pétroliers au bureau de Vridi pétrole -Circulaire N° 1267/DGD du 29-04-2005 -Circulaire N° 1193 du 07-01-2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1350 10/04/2007 Aménagement dans la procédure de dédouanement au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile Circulaire N° 1290 du 21 septembre 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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