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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 042 14/03/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
CIRCULAIRE 1344 13/02/2007 Procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan - Convention de concession entre l’État de Côte d'Ivoire et la société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finance Gestion 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1343 13/02/2007 Enlèvement sans permis de marchandise sans douane Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 201 05/02/2007 Portant habilitation de Madame M'LANHORO née Koné Agnès, Directeur Général Adjoint, à signer certains actes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1342 05/02/2007 DUS sur le café Arrêté n° 001 du 10 Janvier 2007 fixant le niveau des taxes et redevance au titre de la Compagnie 2006/2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1341 02/02/2007 Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1340 02/02/2007 Saisie de référence de la déclaration du pays de provenance Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1339 02/02/2007 Procédure de déclaration provisoire à l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 200 31/01/2007 Portant nomination des membres du comité de coordination du scanner Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1338 31/01/2007 Instauration de la TCI sur les tissus de jute et sacs de jute - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 , portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 007/2006/COM/UEMOA du 20 décembre 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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