Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1375 06/12/2007 Paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1374 19/11/2007 Régimes douaniers applicables aux importations des organismes internationaux établis en Côte d'Ivoire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1373 14/11/2007 Sociétés et Coopératives agréés pour la Campagne 2007/2008 en qualités d'exportateurs de café et de cacao Arrêté N°423 du 05 novembre 2007 complément l'arrêté N°186 du 18 décembre 2007 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la Campagne 2007/2008 Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/11/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 411 12/11/2007 Portant création du comité scientifique chargé de l'organisation séminaire de validation du projet de code d'éthique et de conduite de l'agent de Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1371 09/11/2007 Délai de paiement du Droit Unique de Sortie (D.U.S) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 410 09/11/2007 Portant Création d'un comité d' Organisation de la réunion des Directeurs Généraux de la CEDEAO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1370 05/11/2007 Régimes statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Circulaire N° 1367/DGD du 03/10/07 Portant zone franche et entreprises franches Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1369 19/10/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 394 08/10/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner

Pages