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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1337 30/01/2007 Procédure de dédouanement des envois express Circulaire N° 1218 du 28/04/2004 et 1244 du 15/10/2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1336 30/01/2007 Instauration de la TCI sur le lait concentré sucré - Règlement N° 06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 005/2006/COM/UEMOA du 08 décembre 2006 portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur le lait concentré sucré Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 190 24/01/2007 Portant création d'une section parking service Express au Bureau des envois express et postaux Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 189 23/01/2007 Portant Création D'un comité de suivi des actions de lutte contre la fraude Douanière et fiscale Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 188 23/01/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1334 15/01/2007 Vérification des Conteneurs par Scanner au Port d'Abidjan - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finances gestion 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1335 13/01/2007 Produits exlus de l'entrepôt Circulaire n° 1307 du 29-12-2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 182 12/01/2007 Portant création de sections au sein du Bureau Analyse et de Gestion des Risques Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 181 09/01/2007 Portant délocalisation provisoire de la Direction Régionale de Korhogo à Dimbokro Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 168 29/12/2006 Portant création d'un comité d'Organisation de la Journée internationale de la Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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