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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1308 13/01/2006 Arrete n° 028/MIPARH du 27 decembre 2005 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeuf a couver et de plumes originaires d'Uktaine Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1307 29/12/2005 Produit admis en A.T.T et exclus de l'entrepôt Circulaire n°1245 du 22-10-2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1306 20/12/2005 Recouvrement des droits et taxes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1305 15/12/2005 Délais de paiement du DUS cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1304 14/12/2005 Compétence exclusive du Bureau des Douanes de vidri - petrole dans le traitement des déclarations de produits pétroliers Circulaire n°465 du 11 mai 1984 rapport de visite n°124 du 13/09/2005 BDVP Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1303 13/12/2005 Recevabilité des declarations couvrant les véhicules automobiles importés usagés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1302 13/12/2005 Sécurisation et facilitation des opérateurs de dédouanement Circulaire n°1295/DGD du 07 novembre 2005 Protocole d'accord Direction Générale des Douanes/Opérateurs économiques Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1301 06/12/2005 Perception d'une redevance pesage sur les poduits café, cacao et leur dérivés Arrêté n°445 du 14 novembre 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1299 01/12/2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de Croatie Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1298 14/11/2005 Bureaux compétents pour l'exportation de produits pris sur le marché local Code des Douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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