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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 201 05/02/2007 Portant habilitation de Madame M'LANHORO née Koné Agnès, Directeur Général Adjoint, à signer certains actes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1341 02/02/2007 Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1340 02/02/2007 Saisie de référence de la déclaration du pays de provenance Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1339 02/02/2007 Procédure de déclaration provisoire à l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 200 31/01/2007 Portant nomination des membres du comité de coordination du scanner Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1338 31/01/2007 Instauration de la TCI sur les tissus de jute et sacs de jute - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 , portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 007/2006/COM/UEMOA du 20 décembre 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1337 30/01/2007 Procédure de dédouanement des envois express Circulaire N° 1218 du 28/04/2004 et 1244 du 15/10/2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1336 30/01/2007 Instauration de la TCI sur le lait concentré sucré - Règlement N° 06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999, portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA - Décision N° 005/2006/COM/UEMOA du 08 décembre 2006 portant publication du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI), sur le lait concentré sucré Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 190 24/01/2007 Portant création d'une section parking service Express au Bureau des envois express et postaux Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 189 23/01/2007 Portant Création D'un comité de suivi des actions de lutte contre la fraude Douanière et fiscale Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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