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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1277 02/06/2005 Dédouanement des bagages accompagnés aux bureaux frontières Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1276 31/05/2005 Exonération de la TSPP au profit des navires et embarcation nationaux de pêche Loi de finances gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1275 26/05/2005 Prélèvement compasatoires surles viandes de volailles importées destinées à la consommation primaire Annexe fiscale a la loi de Finance pour la gestion 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1273 13/05/2005 Gestion du régime de l'exportation préalable Code des douanes Circulaire sur l'exportation préalable Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1272 13/05/2005 Contrat ETAT-SICTA pou l'évaluation des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire Loi n°64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Arrêté n°216/MEMEF/MEMT du 09 août 2004 portant aménagement des conditions de dédouanement et d'immatriculation des véhicule usages Convention ETAT-SICTA du 16 février 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1271 13/05/2005 Condition d'exportation du coton et de l'anarcade Arrêté interministériel n°15 du 03 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée a l'exportation Arrêté interministériel n°18 du 03 février 2005 fixant les montants des redevances destinées a l'ARECA et a l’inter profession de la filière coton au titre de la campagne 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1270 12/05/2005 Sorties de marchandises sans déclaration du port Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1269 09/05/2005 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n°1159 du 17 avril 2003 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1268 03/05/2005 Preuves de la reexportation effective des marchandises sous regime suspensif Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1267 29/04/2005 Procédure de traitement des déclarations de produits pétrolier au bureau de vridi pétrole Circulaire n°1193 du 07/01/2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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