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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1237 17/08/2004 Dispositions Spéciales aux importations militaires ONUCI et LICORNE K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1236 02/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N°50 du 09/06/68 Cir N°58 du 27/01/69 Cir N°78 du 01/07/70 Cir N°443 du 21/07/83 Cir N°1219 du 29/04/04 Commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1235 20/07/2004 Gestions des marchandises embarquées dans l'enceinte portuaire K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1234 14/07/2004 Ouverture des bureaux le samedi K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1233 14/07/2004 Apuration et prorogation des sommiers d'Admission Temporaire pour Transformation K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1232 14/07/2004 Arrêté N°166 du 28 juin 2004 fixant les modalités de la valorisation des cafés grains noirs et brisures ARCC/152.04/DE/BM/Yb K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1231 12/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1230 07/07/2004 Application du Tarif - Loi de Finances Annexe Fiscale à la Loi de Finances Gestion 2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1229 07/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents Circ n°1224 du 04/06/2004 K. GNAMIEN Visionner

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