TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1228 | 15/06/2004 | Escorte douanière Côte d'Ivoire-Mali.Retour de documents. | Circulaire n°1224 du 04/06/2004. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1228 DU 15 JUIN 2004 OBJET: Escorte douanière, Côte d'Ivoire-Mali Retour de documents REF: Circ. N°1224 du 04/06/2004 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'application de ma circulaire visée en référence est suspendue jusqu'à nouvel ordre. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1227 | 15/06/2004 | Attestation d'apurement (ADA) | Circulaire n° 1027 du 12/02/2001 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1226 | 15/06/2004 | Transport des bagages par les compagnies Aériennes qui desservent la destination côte d'Ivoire | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1225 | 10/06/2004 | Mise à la consommation en suite d'admission temporaire | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1224 | 04/06/2004 | Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents | - Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Mali et la Côte d'Ivoire - Lettre n° 001/DGD/RDM-CI du 20 mai 2003 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1223 | 13/05/2004 | Mise en service du Bureau Export | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1223 DU 13 MAI 2004 OBJET: Mise en service du Bureau Export. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers la mise en service du Bureau Export crée par ma décision N° 10 du mai 2004. Ce Bureau est installé à Vridi-Port, dans les locaux du Guichet Unique CAFE-CACAO. Le code du Bureau est: ABJE. Ce bureau est le seul compétent pour recevoir et traiter les déclarations d'exportations de marchandises. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1223 | 13/05/2004 | Mise en service du bureau export | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1222 | 13/05/2004 | Régime ATT pour la zone UEMOA. | Circulaire n°1216 du 21/04/04 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1222 DU 13 MAI 2004 OBJET: régime ATT pour la Zone UEMOA REF: Circulaire n01216 du 21/04/04 Pour tenir compte des problèmes liés au remboursement de la TVA à l'exportation, et en attendant que des mesures visant à pallier ces difficultés soient arrêtées, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que ma circulaire visée en référence est suspendue jusqu'à nouvel ordre. L'importation des intrants et la réexportation des produits finis dans la zone UEMOA devront se faire conformément aux modalités en vigueur antérieurement. La présente circulaire prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1221 | 07/05/2004 | Attribution de l'agrément à l'entrepôt fictif. | Circulaire n°1213/MEMEF/DGD DU 16 AVRIL 2004. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1221 DU 07 MAI 2004 OBJET : Attribution de l’agrément à l’entrepôt fictif Ré!. : Cir. N°1213/MEMEF/DGD/DU 16 AVRIL 2004 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, suite à la réunion du comité d'agrément au régime de l'entrepôt fictif tenue le jeudi 09 avril 2004, la Société SICABLE 15 BP. 035 ABIDJAN 15, a été jugée éligible au régime de l'entrepôt fictif au titre de l'année 2004 sous le numéro P. 393 SICABLE. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1220 | 30/04/2004 | Apurement D56 par D53 en ADM. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1220 du 30 AVRIL 2004 Objet: Apurement D56 par D53 en ADM. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente jusqu'à nouvel ordre, la procédure ADM est autorisée pour les apurements du régime D56 par le régime D53. Toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. | Visionner |
