TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1252 | 15/12/2004 | Inspection avant Expédition des marchandises importées par voie terreste | - Convention ETAT/BIVAC/COTECNA - Circulaire N°1241 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1253 | 15/12/2004 | Saisie des numeros d'immatriculation des véhicules sur les déclarations de transit | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1251 | 03/12/2004 | Délai de mise en dépôt. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1251 DU 03 DECEMBRE 2004 OBJET : Délai de mise en dépôt J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, le délai de mise en dépôt est désormais de quarante cinq (45) jours au lieu de 25, ce jusqu'au 31 décembre 2004. Toutes difficultés d'application de la présente me seront signalées d'urgence. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1250 | 29/11/2004 | Assouplissement des conditions de garantie des déclarations de type D25 de réexportation direct par le crédit d'enlèvement en douane | Circulaire N°1100/DGD 02/04/02 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1249 | 19/11/2004 | Liste des exportateurs de café et de cacao agréées pour la campagne 2004-2005 | - Arrêté n° 330 du 05 octobre 2004 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 331 du 06 octobre 2004 portant agrément de la société DAFCI en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1248 | 19/11/2004 | Exonération de TVA sur matériels agricoles | Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2004 (art.3) - Arrêté n° 360 du 30/09/2004 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1247 | 22/10/2004 | Prorogation de délai des produits sous AT | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1246 | 22/10/2004 | Prélèvement au titre du travail extra-légal | - Arrêté N°045/MEF/Douanes du 23 janvier 1998 portant modification de l'Article 1A) de l'arrêté N°979/MEF/DOUANES du 13 novembre 1997 relatif aux taux des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - rapport final des séances de travail relatives aux prélèvements au titre du travail extra légal, en date du 08/03/2004 portant définition de nouvelles modalités de prélèvement au titre des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - Protocole d'accord sur le travail extra-légal, conclu entre l'administration des Douanes et le secteur privé en date du 15 avril 2004 - Avenant au protocole en date du 19 octobre 2004 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1245 | 22/10/2004 | Exclusion des produits des régimes d'ATT et d'Entrepôts | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1244 | 15/10/2004 | Nouvelle procédure de procedure des envois express | K. GNAMIEN | Visionner |
