Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1190 24/11/2003 Ouverture exceptionnelle des bureaux les samedi Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1189 21/11/2003 Décharge des déclarations d’expédition par voie maritime de marchandises placees sous regime suspensifs des droits et taxes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1188 13/11/2003 Valeurs de référence Circulaire 1149 du 29/01/03 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1187 13/11/2003 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2003-2004 Arrêté n°421 du 03 octobre 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1186 20/10/2003 Exportation de café hors norme de la campagne 2002-2003 Instruction conjointes n°2104 du 04/09/2003 des Ministres d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances et de l'Agriculture Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1185 16/10/2003 Apurement D18 par D18 Circulaire n°583 du 05/05/1983 et 1183 du 16/09/2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1184 17/09/2003 Entrepôt à jour pour l’année 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1183 16/09/2003 Fonctionnement des entrepôts Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1182 04/09/2003 Service ECOR Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1181 04/09/2003 Traitement du manifeste Col. Maj. K. Gnamien Visionner

Pages