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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1180 02/09/2003 Circuit blanc/Marchandises soumises à autorisation préalable Ma Circulaire n°1178 du 19 août 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1179 01/09/2003 DELAI DE MISE EN DEPOT DES MACHANDISES K GNAMIEN CIRCULAIRE N° 1179 DU 01 SEPTEMBRE 2003 OBJET: DELAI DE MISE EN DEPOT DES MACHANDISES J’ai l'honneur de porter a la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, suite à la levée du couvre feu, le délai de mise en dépôt des marchandises est ramène de trente cinq (35) à vingt (20) jours. Cette Circulaire prend effet pour compter du Lundi 08 Septembre 2003. K GNAMIEN Visionner
DECISION 43 28/08/2003 Portant création d'un Comité de mise en oeuvre du Code des Douanes Communautaire Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1178 19/08/2003 Circuit blanc Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 36 13/08/2003 Portant création du Bureau Provisoire des Douanes de Yamoussoukro K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1177 06/08/2003 Comité d’arbitrage de la valeur Décision n°01/2003/DGD du 03 janvier 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1176 05/08/2003 - Application du tarif - Loi de Finance gestion 2003 Annexe fiscale a la loi de Finance gestion 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1175 05/08/2003 Dédouanement du riz avarié Arrêté n°037/MC/CAB du 29 octobre 2001 déterminant les modalités de retraitement du riz avarié Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1174 04/08/2003 Modalités de décharge des engagements souscrits sur les déclarations de types 025 et 08. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 85 01/08/2003 Portant création du Bureau d'Abidjan Chargé de la gestion des amendes et confiscations K. GNAMIEN Visionner

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