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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1243 15/10/2004 Implication de la représentation des Douanes maliennes dans la procédure de dédouanement en Côte d'Ivoire des marchandises à destination ou en provenance du Mali - Convention d'Assistance Administrative mutuelle en matière douanière du 03 mars 1992 - Mission de la délégation des Douanes du Mali à Abidjan du 16 au 20 Juin 2003 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1242 15/10/2004 Suppression du Sticker Ma circulaire N°1104 du 15/04/02 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1241 04/10/2004 Modalités de dédouanement des importations par véhicules de transport de marchandises aux bureaux frontières K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1240 20/09/2004 Application du tarif - Catégorisation des marchandises Règlement N° 01/2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1239 27/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N° 50 du 09/06/68 Cir N° 58 du 27/01/89 Cir N° 78 du 01/07/70 Cir N° 443 du 21/07/83 Cir N° 1219 du 29/04/04 Cir N° 1236 du 02/08/04 Commission Douanes-Banques-sociétés d'inspection K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1238 23/08/2004 Ma circulaire N°1226 du 15 juin 2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1237 17/08/2004 Dispositions Spéciales aux importations militaires ONUCI et LICORNE K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1236 02/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N°50 du 09/06/68 Cir N°58 du 27/01/69 Cir N°78 du 01/07/70 Cir N°443 du 21/07/83 Cir N°1219 du 29/04/04 Commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1235 20/07/2004 Gestions des marchandises embarquées dans l'enceinte portuaire K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1234 14/07/2004 Ouverture des bureaux le samedi K. GNAMIEN Visionner

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