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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 03 23/01/2003 Portant création du comité d'Intégration au SYDAM des Amendements de la Nomenclature du TEC K. GNAMIEN Visionner
DECISION 02 20/01/2003 Portant Création du Comité de suivi des conventions Etat de Cote D'Ivoire/Société d'Inspection(csc) K. GNAMIEN Visionner
DECISION 01 20/01/2003 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1148 09/01/2003 Extension de la compétence du Bureau de NIABLE aux déclarations de réexportation des marchandises à destination du GHANA Circulaire n°1137 du 23 octobre 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1147 27/12/2002 Instauration de valeurs de référence sur certains produits. Règlement d’Exécution n°04/2002/COM/UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1146 20/12/2002 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2002/2003 - ARCC-504-021 DEIBM/Yb - ARCC 540-021 DE/BM/Yb - ARCC 599-02/DE/BM/Yb Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1145 18/12/2002 Vérification à destination Ma circulaire n° 1138 du 29 octobre 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1144 13/12/2002 Produits agrées à la TPC Décision n°19/2002/COM/UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1143 10/12/2002 Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) K. GNAMIEN CIRCULAIRE N°1143 /DGD/DU 10 DECEMBRE 2002 Objet: Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que les marchandises d'une valeur FOB inférieure et égale à cinq cent mille francs (500.000 F CFA) sont désormais exclues des régimes d’Entrepôt et d' Admission Temporaire pour Transformation. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. Toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1142 29/11/2002 Liste additive des agrées en qualité d'importateurs de viande et produits de charcuterie et/ou de produits de pêche au titre de l'année 2002. 1671/MCE/DCE du 05/11/02 - Circulaire n° 1123/DGD du 31/07/02 K. GNAMIEN CIRCULAIRE N°1142/DGD/DU 29 NOVEMBRE 2002 OBJET: Liste additive des agrées en qualité d'importateurs de viande et produits de charcuterie et/ou de produits de pêche au titre de l'année 2002. REF : - 1671/MCE/DCE du 05/11/02 - Circulaire n° 1123/DGD du 31/07/02 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, pour information, copie de la liste additive des personnes physiques ou morales agréés en qualité d'importateurs de viande et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2002. K. GNAMIEN Visionner

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