TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1121 | 23/07/2002 | Transferts d’agréments. | Lettre UEMOA n°2966/DPCD/DUD/605 du 10/07/2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1120 | 18/07/2002 | Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes | additif à la circulaire n° 1066 du 06 Septembre 2001. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1120 DU 18 JUILLET 2002 OBJET: Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Réf : additif à la circulaire n° 1066 du 06 Septembre 2001. J’ai honneur d'informer l’ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes est modifiée et complétée comme suit : - Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT). La présente circulaire qui complète ma circulaire n0 1066 du 06 septembre 2001 est d'application Immédiate. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1119 | 08/07/2002 | Actualisation de la TDP. | Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 Mars 1999 -circulaires n°- 948 et 1036. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1119 DU 08 JUILLET 2002 OBJET: Actualisation de la TDP Réf.: Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 Mars 1999. -circulaires n°- 948 et 1036. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour tenir compte du caractère dégressif de la TDP, son taux, fixé à 10% par la circulaire n°1036, est actualisé et ramené à 05%. La présente circulaire est d’application immédiate et toute difficulté me sera signalée d’urgence. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1118 | 04/07/2002 | Décision de transfert d' agrément | 2582/DPCD/DUD/489 | TOURE Bakomba | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 117 | 20/06/2002 | Authentification des documents couvrant les réexportations de rnarchandises a destination des pays voisins. | Protocoles d'accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Cote d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana. de la Guinée, du Mali et du Niger. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1117 | 20/06/2002 | Authentification des documents couvrant les réexportations de marchandises à destination des pays voisins. | Protocoles d'Accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Mali et du Niger. | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1117 DU 20 JUIN 2002 Objet: Authentification des documents couvrant les réexportations de marchandises à destination des pays voisins. Réf. : Protocoles d'Accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Mali et du Niger. En référence aux Protocoles d'Accords susvisés, j'ai 1 'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que, dorénavant, les documents ivoiriens couvrant la réexportation des marchandises à destination des pays ci-dessus désignés doivent porter un sticker pour être réputés authentiques. Ces stickers sont apposés sur les Bons A Enlever (BAE) pour ce qui concerne les déclarations hors TRIE et, pour les déclarations sous le régime TRIE, sur le double du feuillet de chargement, à côté de la signature de l'Agent ayant assisté au chargement. Le Bureau du Transit et des Acquits et le Bureau des Douanes Vridi Pétrole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application immédiate des présentes dispositions. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1116 | 18/06/2002 | Réouverture de la destination GHANA au TRIE | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1115 | 07/06/2002 | Exonération de la TSPP pour Navires de Pêche nationaux. | Loi de Finances gestion 2002 Arrêté lnterministériel n0022/ M.A.R.H./MEF du 23/04/2002. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1114 | 21/05/2002 | Acquittement des droits et taxes Iiquides | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1113 | 14/05/2002 | Rectification d'agrement à la TPC | Courrier n° 1797/DPCD/DUD | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner |
