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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1158 17/04/2003 Exécution des conventions BIVAC et COTECNA Circulaire n°1145 du 18 décembre 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1157 26/03/2003 Utilisation des sous regimes F999 et X555 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1156 21/03/2003 DUS sur café Arrêté n°-041/MEF du 07 mars 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1155 18/03/2003 Exénoration des frais de dépôt Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1153 28/02/2003 Institution du contrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao a l'exportation Circulaire n°1139/DGD du 13/11/2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1152 24/02/2003 Trois avis aux Importateur/exportateurs Avis n°s 2003-001, 2003-002, 2003-003 du 12 février 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1154 20/02/2003 Dédouanement des tabacs et cigarettes Reglement n°02/97/CM/UEMOA du 28/10/97 Ordonnance n°2000-740 du 04 octobre 2000 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1151 20/02/2003 Modalités de remboursement du trop perçus sur le DUS et dispositions budgétaire pour la gestion 2003 Décision n° 40/MEMEF/DGTCP/CE du 10 février 2003 Instruction n°039/MEMEF/DGTCP-CE/DGD 10 février 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1150 19/02/2003 Suspension du TRIE sur le BURKINA FASO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1149 29/01/2003 Valeurs de référence Circulaire n°1147 du 2/12/2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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