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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1172 16/07/2003 Bordereau de Suivi des Cargaison (SSC) Ma circulaire n° 1165(DGO) du 14 mai 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1173 11/07/2003 Valeurs de référence Circulaire 1149 du 29 janvier 2003 Lettre PM/512/CAB-1/AR du 05 juin 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1171 07/07/2003 P.C autorises pour la sortie des marchandises Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1170 25/06/2003 Réglés d'origine des produits de l'UEMOA Protocole additionnel n°111/2001 du 19/12/2001 Règlement d’exécution n°14/2002/CM/UEMOA du 13/12/2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 33 25/06/2003 Portant Paiement des frais et honoraires à Maitre KAHIBA K. JEANNE D'ARC, Avocat, à la cour, Immeuble BORG K. GNAMIEN Visionner
DECISION 31 19/06/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N°P359 BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1169 13/06/2003 Délais d’enlèvement des marchandises couvertes par les D6, D8 et D25 et de décharge des D15 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1168 13/06/2003 Extension de l’exonération de la TSPP aux embarcations de pêche artisanale Loi de finance gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Circulaire n°1115 du 07juin 2002 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1167 04/06/2003 Dépotage à quai des conteneurs a risque Mes circulaires n°s 1145, 1158 et 1164 du 18 décembre 2002,des 08 avril et 09 mai 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1166 30/05/2003 Date d’entrée en vigueur des circulaires n°s 1161 et 1165 Circulaire n°s 1161 et 1165 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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