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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 06/02/2026
Par ex., 06/02/2026
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1310 15/02/2006 Application du TECT Annexe du règlement n° 05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant amendement de l'annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1309 13/02/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1308 13/01/2006 Arrete n° 028/MIPARH du 27 decembre 2005 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeuf a couver et de plumes originaires d'Uktaine Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1307 29/12/2005 Produit admis en A.T.T et exclus de l'entrepôt Circulaire n°1245 du 22-10-2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1306 20/12/2005 Recouvrement des droits et taxes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1305 15/12/2005 Délais de paiement du DUS cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1304 14/12/2005 Compétence exclusive du Bureau des Douanes de vidri - petrole dans le traitement des déclarations de produits pétroliers Circulaire n°465 du 11 mai 1984 rapport de visite n°124 du 13/09/2005 BDVP Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1302 13/12/2005 Sécurisation et facilitation des opérateurs de dédouanement Circulaire n°1295/DGD du 07 novembre 2005 Protocole d'accord Direction Générale des Douanes/Opérateurs économiques Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1303 13/12/2005 Recevabilité des declarations couvrant les véhicules automobiles importés usagés Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1301 06/12/2005 Perception d'une redevance pesage sur les poduits café, cacao et leur dérivés Arrêté n°445 du 14 novembre 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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