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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1263 04/04/2005 Agrément de la coopération COOPACAMP et de la société AGROCOM en qualités de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Arrêté n°014 du 03 février 2005 portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1262 04/04/2005 Exportation de la noix de cajou Note circulaire n°66/DMK/DE/KP/ARECA-05 portant Condition de Commercialisation de la noix de cajou au titre de la campagne 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1261 10/03/2005 Interdiction relatives aux déclarations de type D25 et D8 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1260 23/02/2005 Declaration en douane des reajustement des DUS Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1259 23/02/2005 Cessation des activités de COTECNA Correspondance n°105 MEMEF/DGD du 19 janvier 2005 du Ministre l’Économie et des Finances Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1258 22/02/2005 Renouvellement de l'agrements à l'entrepôt fictif Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1257 26/01/2005 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire 1241 du 04 octobre 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1256 21/01/2005 Modificaion de la procédure de dédouanement Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1255 05/01/2005 Interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine Arrêté n°035/MIPARH du 28/12/2004 portant interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certainesdenrees d'origine porcine en provenance du Burkina Faso Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1254 16/12/2004 Déclaration SYDAM aux frontières K. GNAMIEN Visionner

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