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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1200 20/02/2004 Renouvellemnt de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1199 12/02/2004 TCI sur la farine de blé Décision n° 1055/03/COM/UEMOA du 13 Novembre 2002 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1198 10/02/2004 Suppression de la procédure ADM K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1197 09/02/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 TCI sur le sucre Décision n° 1054/03/COM/UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre Art 141 et 142 du code des Douanes K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1194 23/01/2004 Nouvelle Réglementation des importations de produits alimentaires aux Etats-Unis 2003-344/FMK/bo K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1193 07/01/2004 Suivi des produits pétroliers en usine exercée Code des Douanes K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1192 26/12/2003 Paiement des liquidations Ordonnance n°97-530 du 11/09/1997 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1191 09/12/2003 Dédouanement des importations d'une valeur FOB inférieure ou égale à 1.500.000 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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