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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1282 12/07/2005 Transport des bagages Circulaire 1226 du 15/06/2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1283 11/07/2005 Modification de la circulaire n°1264 MEMEF/DGD du 11 avril 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1280 23/06/2005 Organisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n° 2004/97 du 29 janvier 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1281 23/06/2005 Inscription du numero de la demande d'autorisation sur la D6 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1279 14/06/2005 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n° 1269 du 09 mai 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1278 06/06/2005 Cessation des activités de COTECNA Circulaire n° 1259/DGD du 23/02/2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1277 02/06/2005 Dédouanement des bagages accompagnés aux bureaux frontières Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1276 31/05/2005 Exonération de la TSPP au profit des navires et embarcation nationaux de pêche Loi de finances gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1275 26/05/2005 Prélèvement compasatoires surles viandes de volailles importées destinées à la consommation primaire Annexe fiscale a la loi de Finance pour la gestion 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1273 13/05/2005 Gestion du régime de l'exportation préalable Code des douanes Circulaire sur l'exportation préalable Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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