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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1257 26/01/2005 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire 1241 du 04 octobre 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1256 21/01/2005 Modificaion de la procédure de dédouanement Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1255 05/01/2005 Interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine Arrêté n°035/MIPARH du 28/12/2004 portant interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certainesdenrees d'origine porcine en provenance du Burkina Faso Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1254 16/12/2004 Déclaration SYDAM aux frontières K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1252 15/12/2004 Inspection avant Expédition des marchandises importées par voie terreste - Convention ETAT/BIVAC/COTECNA - Circulaire N°1241 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1253 15/12/2004 Saisie des numeros d'immatriculation des véhicules sur les déclarations de transit K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1251 03/12/2004 Délai de mise en dépôt. K.GNAMIEN CIRCULAIRE N°1251 DU 03 DECEMBRE 2004 OBJET : Délai de mise en dépôt J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, le délai de mise en dépôt est désormais de quarante cinq (45) jours au lieu de 25, ce jusqu'au 31 décembre 2004. Toutes difficultés d'application de la présente me seront signalées d'urgence. Visionner
CIRCULAIRE 1250 29/11/2004 Assouplissement des conditions de garantie des déclarations de type D25 de réexportation direct par le crédit d'enlèvement en douane Circulaire N°1100/DGD 02/04/02 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1249 19/11/2004 Liste des exportateurs de café et de cacao agréées pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 330 du 05 octobre 2004 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 331 du 06 octobre 2004 portant agrément de la société DAFCI en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1248 19/11/2004 Exonération de TVA sur matériels agricoles Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2004 (art.3) - Arrêté n° 360 du 30/09/2004 K. GNAMIEN Visionner

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