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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 254 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1347 26/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1345 19/03/2007 Application de l'application N° 0241/MDPMEF/ portant définition des modalités d'application de la procedure de remboursement des crédits de TVA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 253 19/03/2007 Portant Suspension de l' agrément de commissionnaire en Douane de la Société Abidjan Ocean Transit(AOT) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1346 19/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 251 15/03/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 042 14/03/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
CIRCULAIRE 1344 13/02/2007 Procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan - Convention de concession entre l’État de Côte d'Ivoire et la société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finance Gestion 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1343 13/02/2007 Enlèvement sans permis de marchandise sans douane Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1342 05/02/2007 DUS sur le café Arrêté n° 001 du 10 Janvier 2007 fixant le niveau des taxes et redevance au titre de la Compagnie 2006/2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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