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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1297 10/11/2005 Bordereaux de suivi des cargaisons Arrêté n°0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1294 07/11/2005 Modalité de transfert des véhicules importes par les bureaux de dounes aux frontières terrestre au parc sous douane Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1296 07/11/2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de la Russie, Roumanie et de la Turquie Arrêté n°022/IMPARH du 26 Octobre 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1295 07/11/2005 Diffusion des termes du protocole d'accord entre la Douane et le Secteur Privé relatif à la facilitation des opérations de dédouanement Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1293 19/10/2005 Attestation de conformité aux normes des farines de froment (blé) ou de méteil Décret 2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligation Arrêté interministériel n°009 du 10 février 2003, portant réglementation de certains produits alimentaires Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1292 17/10/2005 Exportation frauduleuse de café, cacao et noix de cajou Code des douanes Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1291 17/10/2005 Contrôle douanier de marchandises en circulation à abidjan Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1290 21/09/2005 Dédouanement des véhicules Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1287 19/09/2005 Sécurisation de la procédure de traitement des déclarations de réexportation maritime Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1289 16/09/2005 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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