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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1318 04/05/2006 Renouvellement des agrements d'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1317 03/05/2006 Aménagement dans la procedure de creation du Bordereau de Suivi Cargaison (BSC) Circulaire n°1297 MEMMEF/DGD du 10 novembre 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1316 02/05/2006 Calcul automatique du reversement au Fonds d'Entretien Routier Annexe fiscale a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1230 DGD du 07 juillet 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1315 02/05/2006 Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Décision n°74.0862 du 11 juin 1974 accordant des facilites a l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1313 30/03/2006 Prorogation du délais d'application de la taxe Dégressive de Protection Règlement n° 16/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 Circulaire n°948 du 08 juillet 1999 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1314 30/03/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1312 08/03/2006 Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1311 16/02/2006 Arrete n°028/005/MIPARH du 13 février 2006, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant , des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs a couver et de plume originaires du nigeria Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1310 15/02/2006 Application du TECT Annexe du règlement n° 05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant amendement de l'annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1309 13/02/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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