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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 169 29/12/2006 Portant Création d'un comité de pilotage de la réalisation d'un film institutionnel sur les réformes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 168 29/12/2006 Portant création d'un comité d'Organisation de la Journée internationale de la Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1333 26/12/2006 Application du tarif : classement des appareils cellulaires Convention du SH Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1332 24/11/2006 DUS/Cacao et produits dérivés Arrêté n°411/MDPMEF du 22 nov 2006 Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1331 21/11/2006 Attestation de conformité aux normes des emballages des cafés vets et des fèves de cacao Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001, portant institution du contrôle de la qualités emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a l'exportation Arrêté interministériel n°0092 MIPSP/MC/MINAGRA/MEF du 02 août 2002, précisant les modalités d'application du Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001 Col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 149 10/11/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1330 06/11/2006 Procédure de traitement des marchandise soumises au contrôle sanitaire vétérinaire Col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 140 20/10/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 107 21/09/2006 Portant Création d'un comité d'élaboration de manuels de procédure Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1329 14/09/2006 Application du tarif : Loi de finance gestion 2006 Annexe fiscale à la loi de finance gestion de 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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