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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1331 21/11/2006 Attestation de conformité aux normes des emballages des cafés vets et des fèves de cacao Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001, portant institution du contrôle de la qualités emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a l'exportation Arrêté interministériel n°0092 MIPSP/MC/MINAGRA/MEF du 02 août 2002, précisant les modalités d'application du Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001 Col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 149 10/11/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1330 06/11/2006 Procédure de traitement des marchandise soumises au contrôle sanitaire vétérinaire Col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 140 20/10/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière col. A. M'LANHORO Visionner
DECISION 107 21/09/2006 Portant Création d'un comité d'élaboration de manuels de procédure Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1329 14/09/2006 Application du tarif : Loi de finance gestion 2006 Annexe fiscale à la loi de finance gestion de 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1328 05/09/2006 Bon à enlever Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1327 23/08/2006 Démarrage du Systeme Interbancaire de Compensation Automatisé de l'UEMOA (SICA-UEMOA) Col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1326 08/08/2006 Vérification du dédouanement des véhicules automobiles par sms Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1325 20/07/2006 Condition d'exportation de la graine de coton Arrêté n° 329 du 14 octobre 2005 instituant le contrôlé du poids et de la qualité coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements aux producteurs. Circulaire n°03/DE/ARECA-06 du 19 juin 2006 à l'attention des sociétés cotonnières et des transitaires intervenant au niveau de l'exportation de la graine de coton. Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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