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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1247 22/10/2004 Prorogation de délai des produits sous AT K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1246 22/10/2004 Prélèvement au titre du travail extra-légal - Arrêté N°045/MEF/Douanes du 23 janvier 1998 portant modification de l'Article 1A) de l'arrêté N°979/MEF/DOUANES du 13 novembre 1997 relatif aux taux des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - rapport final des séances de travail relatives aux prélèvements au titre du travail extra légal, en date du 08/03/2004 portant définition de nouvelles modalités de prélèvement au titre des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - Protocole d'accord sur le travail extra-légal, conclu entre l'administration des Douanes et le secteur privé en date du 15 avril 2004 - Avenant au protocole en date du 19 octobre 2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1245 22/10/2004 Exclusion des produits des régimes d'ATT et d'Entrepôts K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1244 15/10/2004 Nouvelle procédure de procedure des envois express K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1243 15/10/2004 Implication de la représentation des Douanes maliennes dans la procédure de dédouanement en Côte d'Ivoire des marchandises à destination ou en provenance du Mali - Convention d'Assistance Administrative mutuelle en matière douanière du 03 mars 1992 - Mission de la délégation des Douanes du Mali à Abidjan du 16 au 20 Juin 2003 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1242 15/10/2004 Suppression du Sticker Ma circulaire N°1104 du 15/04/02 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1241 04/10/2004 Modalités de dédouanement des importations par véhicules de transport de marchandises aux bureaux frontières K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1240 20/09/2004 Application du tarif - Catégorisation des marchandises Règlement N° 01/2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1239 27/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N° 50 du 09/06/68 Cir N° 58 du 27/01/89 Cir N° 78 du 01/07/70 Cir N° 443 du 21/07/83 Cir N° 1219 du 29/04/04 Cir N° 1236 du 02/08/04 Commission Douanes-Banques-sociétés d'inspection K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1238 23/08/2004 Ma circulaire N°1226 du 15 juin 2004 K. GNAMIEN Visionner

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