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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1314 30/03/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1313 30/03/2006 Prorogation du délais d'application de la taxe Dégressive de Protection Règlement n° 16/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 Circulaire n°948 du 08 juillet 1999 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1312 08/03/2006 Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1311 16/02/2006 Arrete n°028/005/MIPARH du 13 février 2006, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant , des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs a couver et de plume originaires du nigeria Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1310 15/02/2006 Application du TECT Annexe du règlement n° 05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant amendement de l'annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1309 13/02/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Circulaire n°662 du 17 juin 1991 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1308 13/01/2006 Arrete n° 028/MIPARH du 27 decembre 2005 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeuf a couver et de plumes originaires d'Uktaine Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1307 29/12/2005 Produit admis en A.T.T et exclus de l'entrepôt Circulaire n°1245 du 22-10-2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1306 20/12/2005 Recouvrement des droits et taxes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1305 15/12/2005 Délais de paiement du DUS cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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