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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1210 06/04/2004 Interdiction d'importation de la viande de volaille, de poussins d'un jours et d'oeufs à couver originaires de l'Etat de Dalaware des Etats-Unis d'Amérique Arrêté n°12/MIPARH du 18/02/2002 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1209 05/04/2004 Réaménagement du circuit blanc - Accord Partenariat Douanes/Secteur Privé - Cir. N°s 1178 et 1180 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1208 05/04/2004 Fret pour véhicules usagés importés par voie terrestre K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1207 05/04/2004 Dépôt du manifeste SYDAM au Bureau des Douanes de San-Pédro Circulaire n° 1032 du 26/03/01 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1206 01/04/2004 Application du Tarif Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2003/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l'UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1205 31/03/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Circulaire n° 1197 du 09 février 2004 - Circulaire n° 1200 du 20 février 2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1204 02/03/2004 Déclaration en détail des marchandises vendues au enchères publiques K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1203 02/03/2004 Interdiction provisoire d'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'oeufs à couvrer originaire des pays d'Asie du Sud-Est Arrêté 11/MIPARH/ du 11/02/2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1202 25/02/2004 Mesures d'accompagnement à la suppression de l'ADM Circulaire n°1198/DGD/ du 10/02/2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1201 20/02/2004 Transfert d'agrément suite à une modification de la dénomination sociale Lettre n° ECW/REL-4/PCD/DOU/md du 19 Janvier 2004 K. GNAMIEN Visionner

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