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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 29 26/05/2003 Portant levée de suspension de GITMA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1165 14/05/2003 Bordereau de suivi des cargaisons (B.S.C) Arrêté n° 0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1162 09/05/2003 Mise à jour du fichiers des importateurs Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1161 09/05/2003 Précision sur le contenu du manifeste Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1164 09/05/2003 Dépotage à quai de conteneurs à risque Mes circulaires n°1145 et 1158 du 18 décembre 2002 et du 08 avril 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1163 09/05/2003 Taux d'ajustement Circulaire n°733 du 29 Décembre 1993 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 28 07/05/2003 Portant Suspension de GITMA pour le bénéfice du régime des magasins-cale et aires de dedouanement K. GNAMIEN Visionner
DECISION 27 28/04/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N° P358 BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1160 28/04/2003 . . Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1159 17/04/2003 Dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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