TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1141 | 26/11/2002 | Dédouanement des véhicules automobiles usagés - Evaluation. | Circulaire n° 84 du 27.08.70. | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1141 DGD/DU 26 NOVEMBRE 2002 Objet : - Dédouanement des véhicules automobiles usagés - Evaluation. Réf. : Circulaire n° 84 du 27.08.70. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du 1er décembre 2002, le dédouanement des véhicules automobiles usagés se fera conformément à la procédure suivante: L'importateur ou son représentant doit transmettre à la société Côte d'Ivoire Logistique (CIL) les connaissements des véhicules automobiles usagés dès leur débarquement. La société CIL lève une déclaration sommaire de transfert (DST) par véhicule pour le transfert à son parc sous douane. Sur présentation de la DST, après acquittement des frais de transport, d'acconage et de magasinage éventuels par l'importateur ou son représentant, les consignataires remettent le véhicule concerné à la société CIL, seule habilitée à faire sortir ledit véhicule de l'enceinte portuaire ou du parc de l'OIC. La Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA) procède à l'identification et l'évaluation du véhicule au parc sous douane et délivre une fiche technique d'identification qui mentionne entre autres, le VIN, l'âge et la valeur du véhicule telle que définie ci-dessous. Cette fiche est requise pour l'établissement de la déclaration en détail de mise à la consommation. Aux fins de l’évaluation des véhicules automobiles usagés conformément à la présente, je rappelle que la valeur à déclarer est la valeur hors TVA inscrite à l’argus le plus récent du pays de provenance au moment du dédouanement. A défaut de cette valeur, les règles ci-après sont à observer par ordre hiérarchique pour l'assimilation des véhicules : Véhicule de catégorie identique ou similaire (berline, camion, utilitaire ... ) Véhicule d'origine identique ou similaire (zone économique, région ... ) Véhicule d'âge identique ou similaire (appliquer la dépréciation) Véhicule de cylindrée identique ou proche Véhicule d’énergie identique Pour les véhicules destinés au transport des personnes: Véhicule-de nombre de place identique ou proche Pour les véhicules destinés au transport des marchandises: Véhicule de poids total en charge identique ou proche En cas de concours de valeur, la valeur à retenir est la valeur la plus basse. Les véhicules qui ne sont plus côtés sont évalués sur la base de la dernière valeur inscrite à l'argus conformément aux règles sus évoquées avec une dépréciation annuelle de 12 %, sans pouvoir dépasser un abattement global de 80%. Toute disposition contraire à la présente, notamment dans les termes de la circulaire sus visée, est abrogée et toute difficulté d'application me sera signalée d’urgence. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1140 | 21/11/2002 | Perception d'armes et de munitions. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1139 | 13/11/2002 | Institution du cotrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a I' exportation. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1138 | 29/10/2002 | Autorisation D41 pour vérification à destination | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1138 DGD/DU 2 9 OCTORBRE 2002 Objet: Autorisation D41 pour vérification à destination J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que les autorisations exceptionnelles d'examiner (D41), en vue de l'inspection BIVAC ou COTECNA à destination, sont désormais exclusivement délivrées par le Directeur Général. Je rappelle à tous que les exigences de sécurité, liées à la situation de crise que nous traversons, et les termes des conventions SIVAC et COTECNA, imposent aux opérateurs de faire inspecter, au départ, les envois assujettis au contrôle des sociétés préinspection. En conséquence, les autorisations d'inspection à destination ne seront délivrées qu'à titre exceptionnel sur la base de raisons suffisantes pouvant justifier l'absence d'inspection au départ. Les demandes motivées de D41 devront être déposées au Secrétariat du Sous-Directeur des Techniques Douanières à la Direction Générale, porte 14. En vue de sauvegarder les intérêts du Trésor Public, tous les autres envois soumis au contrôle des sociétés d'inspection, mais non couverts par des attestations SIVAC ou COTECNA, seront constitués en dépôt et vendus aux enchères publiques conformément aux articles 152 et 156 du Code des Douanes. La présente prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1137 | 23/10/2002 | Ouverture exceptionnelle du bureau de NIABLE au transit vers Ie Burkina-Faso, Ie Mali et Ie Niger | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1136 | 21/10/2002 | Dedouenement des vehicules automobiles | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1135 | 18/10/2002 | Dépotage intégral de conteneurs | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1133 | 02/10/2002 | Délai de dépôt douane. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1133 DU 02 OCTOBRE 2002 Objet : Délai de dépôt douane. Compte tenu des difficultés éprouvées par les opérateurs pour le déchargement des navires et l’enlèvement des marchandises en raison des impératifs du couvre-feu, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le délai de mise en dépôt passe exceptionnellement de 20à 35 jours jusqu'à nouvel ordre. Cette décision prend effet pour compter du 19 septembre 2002. K.GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1134 | 02/10/2002 | Schéma de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO - Listes des produits du cru, produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises industrielles agréées. | - Traité de la CEDEAO - Décision C/ DEC 8/4/79 - Décision A/DEC 1/5/81 - Décision A/DEC 6/7/92 -Circulaire 1098 du 18 mars 2002 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1134 DU 08 OCTOBRE 2002 OBJET: - Schéma de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO - Listes des produits du cru, produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises industrielles agréées. Réf.: - Traité de la CEDEAO - Décision C/ DEC 8/4/79 - Décision A/DEC 1/5/81 - Décision A/DEC 6/7/92 -Circulaire 1098 du 18 mars 2002 En complément de ma circulaire 1098 du 18 mars 2002 relative à l'application du schéma de libéralisation des échanges CEDEAO, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble des services et des usagers, les listes ci-jointes des produits du cru, des produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises agréées, pouvant bénéficier de l'exonération des droits inscrits au TEC à l'exclusion des taxes intérieures. Je rappelle que le bénéfice de cet avantage peut être obtenu en actionnant la transaction S 999. Par ailleurs, les déclarations CEDEAO levées à ABIDJAN doivent être soumises, pour leur recevabilité à la section des écritures, à un visa préalable des services de la Direction de la Législation de la Nomenclature et des Techniques Douanières. S'agissant des déclarations établies à BOUAKE, SAN-PEDRO et dans les bureaux frontières, les chefs de bureaux procéderont au visa susvisé et prendront soin de retenir l'original du certificat d'origine et un feuillet de la déclaration ; ces documents doivent être transmis par courrier à la Direction de la Législation de la Nomenclature et des Techniques Douanières. Toutes difficultés d’application de la présente, me seront signalées d’urgence. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1132 | 16/09/2002 | Campagne café cacao 2001-2002 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1132 DU 16 SEPTEMBRE 2002 Objet: Campagne café cacao 2001-2002 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie de l'Arrêté n°014 du 02 Août 2002, portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001/2002. Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 02 Août 2002. K.GNAMIEN | Visionner |
