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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 15/06/2025
Par ex., 15/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 TCI sur le sucre Décision n° 1054/03/COM/UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre Art 141 et 142 du code des Douanes K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1194 23/01/2004 Nouvelle Réglementation des importations de produits alimentaires aux Etats-Unis 2003-344/FMK/bo K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1193 07/01/2004 Suivi des produits pétroliers en usine exercée Code des Douanes K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1192 26/12/2003 Paiement des liquidations Ordonnance n°97-530 du 11/09/1997 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1191 09/12/2003 Dédouanement des importations d'une valeur FOB inférieure ou égale à 1.500.000 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1190 24/11/2003 Ouverture exceptionnelle des bureaux les samedi Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1189 21/11/2003 Décharge des déclarations d’expédition par voie maritime de marchandises placees sous regime suspensifs des droits et taxes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1188 13/11/2003 Valeurs de référence Circulaire 1149 du 29/01/03 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1187 13/11/2003 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2003-2004 Arrêté n°421 du 03 octobre 2003 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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