TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1131 | 05/09/2002 | OUVERTURE DU SYDAM LES SAMEDIS ET DIMANCHES | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1130 | 02/09/2002 | Instruction relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement des comptes étrangers aux non-résidents et des comptes intérieurs en devises. | Lettre BCEAO n° SET/bj/abla/7302 D/2002 du 16/08/2002 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1130 DU 02 SEPTEMBRE 2002 Objet: Instruction relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement des comptes étrangers aux non-résidents et des comptes intérieurs en devises. Réf.: Lettre BCEAO n° SET/bj/abla/7302 D/2002 du 16/08/2002 J’ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie (ci-jointe) de l'instruction n°10/02/RC relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement, par les intermédiaires agréés, de comptes étrangers aux non-résidents et de comptes intérieurs en devises au profit de résidents. Ce texte, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002, complète les instructions prises par la BCEAO en application du Règlement n° R09/98/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1129 | 29/08/2002 | DUS / Cacao et Produits Dérives | Arrêté N° 242 / MEF du 13 Aout 2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1128 | 27/08/2002 | Identification des destinataires des exportations et réexportations par voie terrestre | ma Circulaire n° 1107 du 17 avril 2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1127 | 20/08/2002 | Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. | Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1127 DU 2 0 AOUT 2002 Objet: Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. Réf. : Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. Il me revient que certains opérateurs tenteraient d'enlever leurs marchandises déclarées pour la réexportation sous le régime de la Convention TRIE sans les carnets TRIE formellement prévus à cet effet. A cet égard, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services et des usagers que pour être admise à circuler sous le régime de la Convention TRIE, toute marchandise doit être couverte par un carnet TRIE. En conséquence, l'enlèvement du port des marchandises déclarées sous TRIE est subordonné à la présentation obligatoire du carnet TRIE qui couvre leur expédition. Exceptionnellement, sur demande expresse adressée au Chef du Bureau du Transit et des Acquits par l’opérateur concerné, les enlèvements progressifs opérés en apurement partiel de marchandises importées en vrac et en quantités très importantes (BLE, ENGRAIS, RIZ, SUCRE) pourront être autorisés sans le carnet TRIE. Dans ces cas, l'agent du Bureau du Transit et des Acquits effectuera la visite des chargements dans le Parc OIC et remettra, après son rapport, le carnet TRIE à l’usager pour couvrir l'expédition des marchandises. Je tiens à l’application rigoureuse de la présente circulaire dont les difficultés d’application me seront signalées d'urgence. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1126 | 19/08/2002 | Consigne de traitement des cas particuliers dans le systeme de controle des attestations de verification | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1125 | 14/08/2002 | Transfert provisoire d’agréments. | Lettre n03238/DPCD/DUD/663 du 26/07/2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1124 | 14/08/2002 | Modification du Tarif Exterieur Commun | Reglement n° 09/2002/CM/UEMOA du 27/07/2002: portant amendement de lannexe du reglement nC05/98/CIvI/UE?,'IOA du 03/07/1998 portant definition de la liste CompOsant categories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire statistique de l'UEMOA. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1123 | 31/07/2002 | Agrément en qualité d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2002 | N°11/MC/DCE | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1122 | 24/07/2002 | Liquidation et recouvrement des droits et taxes des affaires contentieuses dans les services d' Abidjan | Ma Circulaire n° 104'1 du 21 mai 2001 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner |
