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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/10/2024
Par ex., 25/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1092 28/02/2002 Diffusion du Règlement d'exécution N° 01/2002/COM/UEMOA du 22/01/2002. - Acte Additionnel N°04/96 du 10/05/1996. - Règlement 02/97/CM/UEMOA du 28/11/1997. - Règlement d'exécution N°04/2000/COM/UEMOA du 09/02/2000. K. GNAMIEN CIRCULAIRE N ° 1092 / DU 28 FEVRIER 2001 OBJET : Diffusion du Règlement d'exécution N° 01/2002/COM/UEMOA du 22/01/2002. Réf. : - Acte Additionnel N° 04/96 du 10/05/1996. - Règlement 02/97/CM/UEMOA du 28/11/1997. - Règlement d'exécution N°04/2000/COM/UEMOA du 09/02/2000. J’ai l’honneur de communiquer à l’ensemble du service et des usagers, le Règlement n° 01/2002/CM/UEMOA du 22 janvier 2002, ci-joint, portant application du régime préférentiel des échanges aux produits industriels originaires fabriqués par les entreprises bénéficiant du régime de Drawback. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1091 28/02/2002 Agrément de produits industriels au bénéfice de la TPC. Acte Additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996. Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97. Décision N° 06/2002/COM/UEMOA. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1090 21/02/2002 DUS/CACAO et produits drives. Arrêté n° 021/MEF du 18 Février 2002. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1089 21/02/2002 Regularisation des declarations ADM Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1088 19/02/2002 Application de rna circulaire 1073 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1087 18/02/2002 Campagne café - cacao 2001 - 2002 Arrêté interministériel n° 042 du 19 décembre 2001 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1086 15/02/2002 Cautionnement bancaire obligatoire Pour soumission d’Entrepôt Fictif - Décret 64-303 du 17/08/63 - Circulaire n° 563 du 28/12/88 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1085 07/02/2002 Rattachement des subdivisions GIR de l’Intérieur aux Directions Régionales. Arrêté n° 077 du 22/06/2001 portant délégation de signature à Monsieur GNAMIEN KONAN ; - Circulaire n" 651 du 20/04/1991. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1084 05/02/2002 Décision de transfert d' agrément 0182/DPCD/DVD/062 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1083 01/02/2002 Assurance des biens beneficiant de regimes preferentiels Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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