TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1074 | 29/10/2001 | Agrément en qualité de gestionnaire d’entrepôt frigorifiques | Arrêté Ministériel n° 160/MC/MINAGRA du 24 Septembre 2001 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1 074 DU 31 OCTOBRE 2001 Objet: Agrément en qualité de gestionnaire d’entrepôt frigorifiques Réf. : Arrêté Ministériel n° 160/MC/MINAGRA du 24 Septembre 2001 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, la liste des personnes physiques ou morales agréées en qualité de gestionnaire d'entrepôts frigorifiques au titre de l'année 2001. NOM OU RAISON ADRESSE TELEPHONE SOCIALE SOGEF 04 BP 154 ABIDJAN 04 21-25-25-13 RAIDI 01 BP 2792 ABIDJAN 01 21-35-34-91 K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1071 | 10/10/2001 | Campagne café-cacao 2001-2002 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1071/DU 10 OCTOBRE 2001 Objet: Campagne café-cacao 2001-2002 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie de l'Arrêté n° 036 du 240 Septembre 2001, portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001/2002. Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 24 septembre 2001. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1068 | 14/09/2001 | D15 à destination des bureaux de l'intérieur | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1068/ DU 14 SEPTEMBRE 2001. OBJET: D15 à destination des bureaux de l'intérieur J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures ci-après relatives aux déclarations de transit intérieur (D15) à destination des bureaux de l'intérieur. - Les déclarations de type D15 établies dans les bureaux d'Abidjan à destination des bureaux de l'intérieur sont interdites. - Seules sont autorisées, les déclarations de type D15 des bureaux d'Abidjan destinées à des entrepôts établis à l'intérieur du pays. Toutes difficultés dans l'application de la présente me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1067 | 11/09/2001 | Campagne café-cacao 2001-2002 | Arrêté n°079 du 30/08/2001 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1067/ DU 11 SEPTEMBRE 2001 Objet: Campagne café-cacao 2001-2002 Réf: Arrêté n°079 du 30/08/2001 J’ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, l'Arrêté n° 079 du 30 Août 2001, ci-joint, portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001/2002. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1065 | 06/09/2001 | Démarrage du SYDAM dans le bureau Annexe DJEDDAH | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1065 / DU 06 SEPTEMBRE 2001 OBJET: Démarrage du SYDAM dans le bureau Annexe DJEDDAH J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que suite à l'extension du réseau SYDAM au Bureau Annexe. Djeddah de l'Aéroport Félix Houphouët Boigny, la procédure de dédouanement des marchandises, dans ledit bureau à compter du 10 septembre 2001, est aménagée comme suit: - Les vérificateurs devront établir une liquidation SYDAM à partir du quittancier T6 BIS. - Les usagers munis de la quittance T6 BIS et de la liquidation SYDAM devront se présenter au guichet des Recettes des Douanes en vue du paiement des droits et taxes et de l'obtention d'une quittance SYDAM. - Les enlèvements des marchandises se feront sur présentation des quittances T6 BIS et SYDAM. Je précise que dans le cadre de cette procédure spécifique au Bureau Annexe Djeddah, la quittance T6 BIS perd sa fonction classique de quittance. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente circulaire. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1066 | 06/09/2001 | Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes. | Additif à la circulaire n°1043 du 05 Juin 2001. | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1066 DU 06 SEPTEMBRE 2001 OBJET: Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes. Réf. : J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et les usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes est complétée comme suit : - SITRADEX - ITRAO - SMTM La présente circulaire qui complète ma circulaire n° 1043 du 05 Juin 2001 est d'application immédiate. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1064 | 05/09/2001 | Paiement des droits et taxes par Chèque Spécial | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1064 / DU 05 SEPTEMBRE 2001 OBJET: Paiement des droits et taxes par Chèque Spécial J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que toute demande de paiement par Chèque Spécial du Trésor Public doit être désormais adressés à la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT). Par ailleurs, je rappelle que le règlement des droits et taxes par Chèque Spécial se fait au comptant et nécessite la consignation préalable des moyens de paiement auprès du Receveur Principal des Douanes. En conséquence, j'invite les bénéficiaires de la procédure de paiement par Chèques Spéciaux du Trésor, à se rapprocher de l'Agent Central Comptable du Trésor Public (ACCT) pour l'émission des chèques avant l'obtention des Bons à Enlever. Toutes difficultés dans l'application de la présente, qui prend effet pour compter de sa date de signature, me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1061 | 04/09/2001 | Rectificatif de manifeste – Modification de la circulaire n°1051 | Circulaires n°s 1051 et 1056 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1061/ DU 04 SEPTEMBRE 2001 OBJET: Rectificatif de manifeste – Modification de la circulaire n°1051 REF. : Circulaires n°s 1051 et1056 En raison des mesures contenues dans ma circulaire n°1056 tendant à sécuriser aussi bien les opérations de transit éligibles à la Convention TRIE que les autres réexportations par D8 et D25, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et aux usagers que la condition tenant au dépôt d'une caution avant toute rectification de manifeste sur la destination, imposée par ma circulaire 1051, est levée. Le Directeur Régional d'Abidjan est chargé, de l'exécution de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1062 | 04/09/2001 | Suivi des manifestes par COTECNA et BIVAC. | Conventions, ETAT-BIVAC ETAT - COTECNA | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1062 DU 04 SEPTEMBRE 2001 Objet : Suivi des manifestes par COTECNA et BIVAC. Réf. : Conventions, ETAT-BIVAC ETAT - COTECNA. En vue d'associer davantage les sociétés d’inspection avant expédition, BIVAC et COTECNA, aux actions de renforcement de la prise en charge des marchandises importées, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que désormais, les importateurs sont tenus de faire figurer, sur les connaissements et lettres de transport aérien (L TA), les numéros des fiches de renseignement à l'importation (FRI) délivrées par BIVAC ou COTECNA. Cette mesure, qui prend effet à partir du 1er Octobre 2001, ne concerne pas les marchandises exclues des contrôles BIVAC/COTECNA (circulaires n°s 1026 et 1027) ni celles qui sont manifestées pour une destination étrangère. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toutes difficultés d'application me seront signalées d’urgence. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1063 | 04/09/2001 | Application de la Redevance Statistique et du Prélèvement Communautaire de solidarité. | - Acte additionnel n°04/96 du 10/05/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement - Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29/06/2000 modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Circulaire n°807 du 17 juin 1996 - Circulaire n° 984 du 17 avril 2000. | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1063 DU 04 SEPTEMBRE 2001 Objet: Application de la Redevance Statistique et du Prélèvement Communautaire de solidarité. Réf. : - Acte additionnel n° 04/96 du 10/05/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement - Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29/06/2000 modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA - Circulaire n°807 du 17 juin 1996 - Circulaire n° 984 du 17 avril 2000. Il me revient que la réglementation relative aux champs d'application de la Redevance Statistique (RSTA) et du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) n'est pas observée avec toute la vigueur requise. En vue d'une saine et utile application de ladite réglementation, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers, ce qui suit : - La Redevance Statistique (RSTA) est applicable à tous les produits, exonérés ou non, à l'exclusion : - des biens acquis dans le cadre de financements accordés par des partenaires étrangers, sous réserve d'une clause expresse exonératoire de tout prélèvement fiscal ou parafiscal ; - des biens importés au titre des privilèges diplomatiques. - Le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) est exigible sur toutes les marchandises importées, à l'exclusion : - des aides et dons destinés à l'Etat ou aux œuvres de bienfaisance; - des marchandises en transit; - des biens acquis dans le cadre de financements accordés par des partenaires étrangers, sous réserve d'une clause expresse exonératoire de tout prélèvement fiscal ou parafiscal ; - des marchandises originaires d'un Etat membre de l'UEMOA et de retour en l'état; - des marchandises déclarées pour l'entrepôt de stockage ; - des marchandises ayant déjà acquitté le PCS sous un régime fiscal stabilisé en cours à la date de mise en vigueur du présent acte; - des biens bénéficiant de franchise diplomatique ; - des produits pétroliers. - En conséquence, en dehors des cas d’importation visés aux paragraphes 1 er et 2e ci-dessus et sous certaines réserves, certains produits originaires de l'UEMOA (produits industriels agrées, produits du CRU et produits de l'artisanat traditionnel) aucune exonération à taux nul (0%) n'est autorisée. En particulier, les livres, les médicaments et effets personnels (sauf missions diplomatiques) supportent un taux cumulé de 2% (RSTA + PCS). - Pour les produits soumis à un taux cumulé de 2% (RSTA + PCS), le sous-régime X 991 devra être actionné pour l'élaboration de la déclaration Sydam. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente circulaire. K. GNAMIEN | Visionner |
