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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1049 29/06/2001 Application de la valeur Transactionnelle Règlement n°005/99/CM/UEMOA du 06 Août 1999 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1048 26/06/2001 Agrément en qualité d'imporateurs de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001 Lettre n° 817/MC/DCEPB/SD-REPE du 05 juin 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1047 25/06/2001 Saisie des numéros de documents COTECNA Circulaire n°1027 du 12 février 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1046 25/06/2001 Traitemet des D3 UEMOA K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1045 25/06/2001 Modalités de remboursement du trop perçu sur le DUS K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1044 05/06/2001 Saisie des numéros de documents BIVAC Circulaire n°1026 du 12 février 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1043 05/06/2001 Commissionnaires en Douane Agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1042 25/05/2001 Sessions de formation SYDAM. K. GNAMIEN CIRCULAIRE N°1042 du 25 MAI 2001 Objet : Sessions de formation SYDAM. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des Agents et des usagers des bureaux des Douanes de Bouaké et de San-Pedro que, dans le cadre le l'extension du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises), la Direction de l'Informatique organise à leur intention des sessions de formation selon le calendrier ci-après : • BOUAKE: du Lundi 11 Juin au Samedi 23 Juin 2001 • YAMOUSSOUKRO : du Lundi 11 Juin au Samedi 23 Juin 2001 • SAN-PEDRO: du Lundi 18 Juin au Samedi 30 Juin 2001 Les Chefs des bureaux et les responsables des sociétés de transit ou de consignation concernés devront prendre toutes les dispositions utiles en vue de procéder à l’inscription des candidats au plus tard une semaine avant le début de la session. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1041 21/05/2001 Liquidation et recouvrement des droits et des taxes des affaires contentieuses et des ventes aux enchères dans les services d'Abidjan K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1040 21/05/2001 ADDENDA - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaires n°s 894 du 04 Juin 1998 - 901 du 16 Juillet 1998 K. GNAMIEN Visionner

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