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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 14/06/2025
Par ex., 14/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1088 19/02/2002 Application de rna circulaire 1073 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1087 18/02/2002 Campagne café - cacao 2001 - 2002 Arrêté interministériel n° 042 du 19 décembre 2001 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1086 15/02/2002 Cautionnement bancaire obligatoire Pour soumission d’Entrepôt Fictif - Décret 64-303 du 17/08/63 - Circulaire n° 563 du 28/12/88 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1085 07/02/2002 Rattachement des subdivisions GIR de l’Intérieur aux Directions Régionales. Arrêté n° 077 du 22/06/2001 portant délégation de signature à Monsieur GNAMIEN KONAN ; - Circulaire n" 651 du 20/04/1991. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1084 05/02/2002 Décision de transfert d' agrément 0182/DPCD/DVD/062 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1083 01/02/2002 Assurance des biens beneficiant de regimes preferentiels Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1082 29/01/2002 Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI) Règlement n006/99/CM/UEMOA Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1081 29/01/2002 Dedouanernent au Guichet Unique Automobile Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1080 10/01/2002 Paiement des liquidations SYDAM des Bureaux de BOUAKE et de SAN-PEDRO. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1079 04/01/2002 Rectificatif de la circulaire n° 1079 portant fractionnement des envois Circulaire n° 1079 du 10 décembre 2001 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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