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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1018 15/01/2001 Dépot et rectification des manifestes à l'exportation K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1017 11/01/2001 Suppression de l’enregistrement des déclarations manuelles K. KOSSERE CIRCULAIRE N°1017/ DU 11 JANVIER 2001 OBJET : Suppression de l’enregistrement des déclarations manuelles. , Pour diverses raisons, l’Administration des Douanes est amenée à autoriser l'enregistrement de déclarations manuelles. Ce type de déclarations échappant parfois à certains contrôles, j'ai l'honneur d'informer ensemble des services et des usagers qu'à exception des cas où des difficultés confirmées par le Directeur de l'Informatique permettent d'accorder exceptionnellement cette procédure, l’ enregistrement de déclarations manuelles est désormais interdit. Lorsque ces cas se présentent, le Directeur Général des Douanes saisi par l'usager autorise l'enregistrement de déclarations manuelles après avis du Directeur de l’Informatique. La déclaration établie en procédure manuelle est validée par le Directeur Régional. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1016 02/01/2001 Importation de Cyanure et de Nitrate de Sodium K. KOSSERE Visionner
CIRCULAIRE 1015 29/12/2000 Recouvrement des liquidations K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1014 22/12/2000 Agrément en qualité d'exportateurs De café et de cacao, Arrêté interministériel n085 de 24 Novembre 2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1013 22/12/2000 Profession de Commissionnaire en Douane agrée - Courtier en douane Circulaire n° 576 du 14-8-89 et 1004 du 12-09-2000 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1012 30/11/2000 Agrément en qualité d' exportateurs De café et de cacao. Arrêté interministériel n042 de 09/10/2000. K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1011 30/11/2000 Agrement en qualite d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2000 Lettre n° 1136/MCI/DCE/SD-RE/DE du 18 Avril 2000 K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1010 28/11/2000 Suspension des importations de farines carnees en provenance des pays europeens L/N° 1142/MCI/DCE/SD-REFA/KS K. Kossere Visionner
CIRCULAIRE 1009 22/11/2000 Calcul des frais de dépôt. Circulaire n° 753 du 13.09.1994. K. Kossere Visionner

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