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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 988 28/04/2000 Taxation des Intrants en Admission Temporaire - Application aux conserveries de Thon. Reglement d'execution N° 0412000 Du 09/02/2000/UEMOA Circulaire N° 983/DGD G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 987 28/04/2000 Visa des Douanes Maliennes sur les declarations de reexportation a destination du Mali Accord d' Assistance Administrative Mutuelle en matière douanière (Cote d'ivoire-Mali) du 03 mars 1992 - Protocole d' Accord du 07 mars 1991 - Compte rendu du procès-verbal de la 11ème rencontre Douanes Cote d'ivoire - Mali du 20 au 26 juillet 1999 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 986 20/04/2000 Gestion du regime de I' Admission Temporaire pour transformation CIRC 855 du 11108/97 966 du 29112/99 971 du 25/01/00 976 du 29102/00 977 du 29102/00 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 985 20/04/2000 Réglementation douanière en Chine Lettre n° 374/RE/AMO/EK du 15 février 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 984 17/04/2000 Suspension de l'application de la Redevance Statistique Sur certains biens Décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA du 31 Mars 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 983 12/04/2000 Taxation des intrants en Admission Temporaire - Reglement d 'Execution N° 04/2000 de la Commission de I'UEMOA - Circulaire N° 565 - DGD G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 982 30/03/2000 Exécution du service Circulaire N° 980 du 20/3/2000. G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 981 21/03/2000 Retrait de I'agrément a la TPC du 15 février 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 980 20/03/2000 Execution du service G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 979 13/03/2000 Lutte contre Ie trafic frauduleux des véhicules Importés de France. G. K. Amafou Visionner

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