TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1055 | 31/07/2001 | Démarrage du SYDAM dans les bureaux des douanes de San Pédro - Bouaké et Yamoussoukro | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1054 | 31/07/2001 | Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2001 | K. GNAMIEN | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1053 | 23/07/2001 | Suppression du « CARGO BAG » | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1053 / DU 23 JUILLET 2001 Objet: Suppression du « CARGO BAG » Il s'est développé au Bureau des Douanes de l'Aéroport ces dernières années, une pratique dénommée «CARGO BAG» qui consiste à autoriser, pour certaines marchandises importées et manifestées d'un poids inférieur ou égal à 500 kg, une procédure de dédouanement direct, en dehors de toute déclaration en détail SYDAM. Le procédé, entre autres inconvénients, viole les dispositions des articles 80 et 81 du code des douanes et ne permet pas aux services de deuxième ligne de procéder à un contrôle à posteriori efficient sur quantités de marchandises qui échappent ainsi au système, parce que non prises en charge par une déclaration en détail SYDAM. En vue de mettre un terme à cette procédure préjudiciable aux intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le régime « CARGO BAG » est supprimé. En conséquence, toute importation de marchandise reprise sur le manifeste, quelle qu'en soit le poids, le volume et la nature fera désormais l'objet d'une déclaration en détail SYDAM conformément à la réglementation douanière en vigueur. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1052 | 12/07/2001 | DUS/CACAO | Arrêté n° 088/MEF/CAB du 06/07/2001 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1051 | 05/07/2001 | Rectification de Manifeste | Circulaires N°S 664 et 899 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1050 | 02/07/2001 | Décision de transfert d'agréments | 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 | K GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1050 DU 02 JUILLET 2001 Objet: Décision de transfert d'agréments Réf.: 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de la décision N°02/2001/COM/UEMOA Du 1l Juin 2001, portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels originaires au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC), les agréments précédemment accordés à des Produits fabriqués par les entreprises HSL-BLOHORN (numéro matricule 1050), A.J SEWARD (numéro matricule 1031) et SACPROCY (numéro SACPROCY (numéro 1069), sont provisoirement et ce, jusqu'au 31 décembre 2001, transférés à l'entreprise UNILEVER Côte d'Ivoire immatriculée sous le numéro 1050. K GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1049 | 29/06/2001 | Application de la valeur Transactionnelle | Règlement n°005/99/CM/UEMOA du 06 Août 1999 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1048 | 26/06/2001 | Agrément en qualité d'imporateurs de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001 | Lettre n° 817/MC/DCEPB/SD-REPE du 05 juin 2001 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1047 | 25/06/2001 | Saisie des numéros de documents COTECNA | Circulaire n°1027 du 12 février 2001 | K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1046 | 25/06/2001 | Traitemet des D3 UEMOA | K. GNAMIEN | Visionner |
