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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 26/10/2024
Par ex., 26/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 956 30/09/1999 Application des valeurs de référence - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 950 du 21/07/99 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 955 23/09/1999 Basculement SYDAM sur les nouvelles machines A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 954 07/09/1999 Mise à jours des nouveaux badges SYDAM (Carte à puce) K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 953 01/09/1999 Rétablissement des valeurs de référence sur certains produits - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 943 du 11/06/99 - Circulaire n° 945 du 24/06/99 - Circulaire n° 950 du 21/07/99 K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 952 10/08/1999 Décision du n° 08/99/COM/UEMOA du 26 juin 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 951 03/08/1999 Suppression du tarif général K. KAUNANT Visionner
CIRCULAIRE 950 21/07/1999 Rétablissement des valeurs de référence sur certains produits - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 943 du 11/06/99 - Circulaire n° 945 du 24/06/99 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 949 12/07/1999 Décision ministérielle MINIEF/MPCE n° 073 du 18 mai 1999 portant agrément des exportateurs de bois et des produits ligneux (débités, produits semi-finis) pour l'année 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 948 08/07/1999 Dispositif d'appui au Tarif Extérieur Commun Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 947 06/07/1999 Importation de sucre - Décret n° 97-174 du 19/03/97 - Décision n° 23 du 09/04/99 A. COULIBALY Visionner

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